Kim David

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De: Kim DAVID
attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du département du pilotage et d'appui aux établissements
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du pilotage et d'appui aux établissements
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000034938878(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: DAVID (Kim)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département du pilotage et d'appui aux établissements
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du pilotage et d'appui aux établissements
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026221145(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: DAVID Kim
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département du pilotage et d'appui aux établissements
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du pilotage et d'appui aux établissements
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000025047028(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201129/12/2011
De: David (Kim)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau du droit, de l'économie et de la gestion
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du droit, de l'économie et de la gestion
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000021187311(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 200923/10/2009
De: David (Kim)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau du droit, de l'économie et de la gestion
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du droit, de l'économie et de la gestion
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000280774(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200703/11/2007
De: David (Kim)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau du droit, de l'économie et de la gestion
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du droit, de l'économie et de la gestion
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000618801(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200726/07/2007
De: Kim David
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau du droit, de l'économie et de la gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du droit, de l'économie et de la gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000810805(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Kim David
attachée principale d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau du droit, de l'économie et de la gestion
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000602559(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.